L'AUTORISATION D'EXPLOITER

   Implantée depuis des millénaires, la pierre, est spontanément associée au riche patrimoine architectural régional. Il suffit d'observer les bâtiments, les ponts, les édifices publics de nos villes et villages. Sans elle, pas d'Arc de Triomphe, pas de Cité de Carcassonne, pas de Fort Boyard et pas de Salines Royales d'Arc et Senans… Elle trouve également sa place dans l'architecture moderne et l'aménagement urbain.

  Et lorsqu'on visite ces beaux monuments ou que l'on foule ces rues pavées, posées d'hier ou il y a plusieurs siècles, on ne se demande généralement pas d'où proviennent ces pierres.

  Elles sont issues de carrières à ciel ouvert ou souterraine. Des carrières de pierres ornementales, indispensables dans la construction et la restauration du patrimoine. La diversité des gisements régionaux offre des qualités de roches différentes, pierres calcaires, marbres, schistes, grès et granits, qui permettent la réalisation de toute une gamme de produits, de la place publique à votre salon, en passant par la construction massive et la restauration des monuments historiques.

  Cependant, il existe aujourd'hui un surcroît d'obstacles à la délivrance d'autorisations d'exploiter. Les pratiques administratives se durcissent et l'acceptabilité sociale des carrières est toujours plus sélective.
Les dossiers de demande sont très complexes, leur recevabilité incertaine, et il faut compter parfois jusqu'à 5 années pour obtenir un accord d'exploitation. Et lorsque les autorisations sont accordées, elles sont limitées dans le temps...

  Pourtant, il nous faut ces carrières. Largement implantées en milieu rural, elles participent à l'économie locale.
Mais l'exploration de nouvelles exploitations est limitée par la concurrence croissante entre les différentes affectations du sol et est freinée par les strictes réglementations environnementales.
Les contraintes qui pèsent sur l'exploitation des carrières sont de plus en plus nombreuses, les contrôles sont fréquents. Ils imposent à l'exploitant une rigueur et un sérieux sans faille, sous peines d'amendes, dans le meilleur des cas, et de fermeture de l'exploitation, dans le pire...


Cette petite introduction à pour but de sensibiliser l'opinion sur la difficulté, sur les contraintes techniques et financières que représente l'exploitation d'une carrière.
Le coût d'exploitation est important (matériel spécifique, moyens de protections, ...), tout comme la perte matière (jusqu'à 75 % dans une carrière à ciel ouvert...).
Aujourd'hui, l'ouverture ou la pérennité d'une exploitation représente un vrai challenge...
Les différentes procédures avant l'exploitation
      1°) Déposer le dossier de demande d'autorisation d'exploiter à la Préfecture
      2°) Instruction du dossier
      3°) Délivrance de l'Arrêté Préfectoral d'autorisation ou de refus

1°) LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER

Le dossier est composé des éléments suivants :
   • La demande d'autorisation
   • L'étude d'impact
   • L'étude de danger
   • L'étude hygiène et sécurité
   • Le résumé non technique

Ces différents éléments décrivent :
   • La présentation du projet
   • L' analyse de l'état initial
   • Les effets sur l'environnement
   • Les raisons d'un tel projet
   • Les mesures proposées pour supprimer ou limiter les inconvénients
   • Le projet de remise en état du site
   • Les mesures prises pour le respect de l'hygiène et la santé des salariés et tiers

L'établissement de cette étude nécessite 2 à 3 années de travail et, le plus souvent, l'aide de différents bureaux spécialisés : Architecte paysagé, géomètre, hydrogéologue … Des mesures d'air, d'eau, de radon (en souterrain) sont également nécessaires.
Afin d'intégrer les préoccupations des parties intéressées, comme les riverains ou la municipalité, des réunions d'informations sont à organiser. Ce partenariat est nécessaire pour l'aboutissement du projet. Le dossier achevé est ensuite déposé à la Préfecture du département en plusieurs exemplaires.

2°) L'INSTRUCTION DU DOSSIER

Une fois le dossier déposé en plusieurs exemplaires en Préfecture : Une enquête publique d'une durée de 4 semaines est réalisée. Le dossier de demande est disponible dans chaque mairie concernée par le projet et en préfecture. Ce dossier peut être consulté par toute personne. Chaque lecteur peut formuler sur un registre des demandes d'informations complémentaires, des remarques. Cette enquête est menée par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.

Parallèlement, consultation des différents services administratifs pour avis

rapport de synthèse : Le commissaire enquêteur rédige un rapport en prenant en compte l'ensemble des remarques et avis de ces derniers et émet à son tour un avis.

mémoire en réponse : Le pétitionnaire (futur exploitant) apporte une réponse à chaque interrogation posée.

Commission Départementale de la Nature et Paysage et des Sites (CDNPS) ou " Commission des carrières " : après réception par la Préfecture du mémoire en réponse, la commission est organisée.

A cette commission sont présents :
   • Les différents services administratifs de l'Etat
   • Les Élus des communes concernées
   • Les Associations
   • Des Professionnels de la pierre

Le Chef d'entreprise ayant fait la demande, ou son représentant, n'assiste pas aux débats mais se présente généralement devant cette assemblée afin de répondre aux dernières questions pouvant encore se poser.

A huis clos, la commission émet alors un avis.

3°) LA DELIVRANCE DE L'ARRÊTE PREFECTORAL D'AUTORISATION OU DE REFUS

   Le Préfet consulte les différents avis et prend par voie d'Arrêté Préfectoral sa décision d'autorisation d'exploitation ou de refus en fixant les dispositions techniques auxquelles l'installation devra satisfaire.
   L'exploitant doit absolument respecter les engagements décrits dans le dossier de demande repris dans l'Arrêté Préfectoral d'autorisation.
Les activités de carrières sont soumises à des contrôles réguliers de la part des organismes de la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).

   L'autorisation d'exploitation d'une carrière est limitée dans le temps - maximum 30 années. A cette échéance, la procédure peut être renouvelée (le dossier de demande n'en est pas pour autant allégé...).

LES GARANTIES FINANCIERES

   En 1998, la législation des installations classées prévoit que l'exploitation soit subordonnée à la mise en place de garanties financières.
C'est un engagement écrit d'un établissement de crédit (banque) ou d'une société d'assurance, qui dégagera les fonds nécessaires à la remise en état du site après exploitation ou en cas de défaillance de l'exploitant (dépôt de bilan). On évitera ainsi que des travaux importants ne restent à la charge de la collectivité publique.
Pour les carrières souterraines, le calcul est généralement simple et le montant souvent raisonnable. L'opération consiste à nettoyer les abords et à obturer solidement les accès aux galeries.

Pour les carrières à ciel ouvert, l'opération est plus complexe, une remise en état complète du site doit être budgétisée (talutage des masses, reboisement, aménagements paysagers,...).
Le calcul de la garantie financière est précis. Il prend en compte les surfaces et volumes exploitées et remis en état, multipliés par un barème.

Les garanties financières doivent être actualisées tous les 5 ans.
   L'ouverture de nouvelles carrières ou les renouvellements d'exploitations existantes sont désormais réservée aux exploitants bénéficiant de solides ressources. Fini la petite carrière de village...
Adresses utiles

INERIS - L'Institut National de l'EnviRonnement Industriel et des risqueS
Contribue à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l'environnement. Site



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1/ Les DIRECCTE (DIrections Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) qui regroupe DRTEFP, DDTEFP, parties régionales des DRCCRF, parties développement industriel et métrologie des DRIRE, DRCE, DRCA, DRT et CRIE.

2/ Les DREAL ou DEAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) qui regroupe les anciennes DIREN et la DRE.
Les adresses :

ETUDE D'IMPACT ET DOSSIER DE PRESENTATION
De nombreuses sociétés en France proposent ce service. La liste ci-après n'est pas exhaustive.

            AXYLIS
                41100 Vendôme
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            ENCEM
                3, rue Alfred Roll
                75849 Paris
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            BRGM - Centre scientifique et technique
                3, avenue Claude-Guillemin
                45060 Orléans
                Site Internet

            ETUDES RECHERCHES MATERIAUX - ERM
                4, rue Carol Heitz, 86000 Poitiers
                Site Internet


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